Rejeté
Amendement n°58 · article 2 · déposé le 29 mars 2024
Supprimer cet article.
« Amendement de cohérence. »
« S'il est estimé que l'article 1er est inapproprié en ce qu'il ne fait aucune différence entre les PFAS, il est naturel de supprimer l'article 2 qui vise à instaurer une contribution directe des émetteurs de PFAS dans l’environnement, fléchée vers les agences de l’eau. »
« Il convient dès lors de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.