Adopté
Amendement n°74 · article premier · déposé le 29 mars 2024
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« cartographie »
le mot :
« carte ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 13.
« Cet amendement est de nature rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.