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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°87 · article premier · déposé le 30 mars 2024

Compléter l’alinéa 14 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« ainsi qu’une classification, selon leur impact sanitaire, des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées connues ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ajouter à la demande de rapport concernant les normes sanitaires pour les PFAS, une classification de ces derniers selon leur dangerosité sanitaire afin de permettre d'apporter une plus grande visibilité quand au sujet de leur interdiction et de la lutte contre leurs effets néfastes sur l'environnement et sur les populations exposées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 14 voix pour, 164 contre

Scrutin public n°3630 · séance du 4 avril 2024