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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°88 · article premier · déposé le 30 mars 2024

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« de la sécurité et de la sécurité civile »

les mots :

« réalisant des missions de sécurité ou de service public ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les pompiers ne sont, par exemple, pas reconnus comme étant des professionnels de sécurité ou de sécurité civile mais utilisent néanmoins des vêtements contenants des PFAS pour leur sécurité. »

« Il s'agit donc d'inclure tous les métiers utilisant des vêtements de protection contenant des PFAS à cette exception afin de ne pas mettre en péril la sécurité et la santé des agents qui les utilisent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.