Tombé
Amendement n°124 · article premier · déposé le 4 avril 2024
À l’alinéa 5, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« , à compter du 1 er janvier 2027, ».
« Ce sous-amendement du groupe écologiste vise à proposer un compromis aux différents groupes de la majorité en proposant l'interdiction des ustensiles de cuisine au 1er janvier 2027 afin de laisser un délai de 3 ans aux industriels pour s'adapter. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.