Tombé
Amendement n°125 · article premier · déposé le 4 avril 2024
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« H/Cl/Br/I lié »,
les mots :
« d’hydrogène, de chlore, de brome, et d’iode liés ».
« Cet amendement vise à exprimer la composition chimique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.