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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°62 · article premier · déposé le 30 mars 2024

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objectif de cet amendement est de retirer l'article 1 du projet de loi. Les objectifs de la politique énergétique nationale sont déjà très ambitieux, cet article pourrait donc compromettre les efforts de réindustrialisation envisagés par le gouvernement. »

« En effet, la France figure parmi les pays développés ayant les émissions de CO2 par habitant les plus basses, en grande partie grâce à une production électrique décarbonée reposant sur l'un des parcs nucléaires les plus puissants au monde. »

« Cet article prévoit d'intensifier les efforts de la France en matière de réduction des émissions de carbone, notamment dans le secteur du logement, sans tenir compte du fait que la moitié de ces émissions provient des importations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.