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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°65 · article premier · déposé le 30 mars 2024

Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants :

« 9° Il est ajouté un 12° ainsi rédigé :

« 12° D’étudier le développement d’une infrastructure d’acheminement d’hydrogène à travers son territoire. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à concrétiser les propositions du Gouvernement concernant le déploiement des infrastructures d'acheminent d'hydrogène, conformément à la Stratégie française énergie-climat et à la Stratégie Hydrogène. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.