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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°72 · article premier · déposé le 30 mars 2024

À l’alinéa 6, substituer au taux

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, substituer au taux :

« 50 % »

le taux :

« 40 % ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à maintenir l'objectif initial, mais en le transformant en un objectif intermédiaire plutôt qu'en une limite absolue. »

« La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) du Ministère de la Transition écologique propose un scénario prospectif pour atteindre l'objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Il serait donc plus raisonnable de réorienter cette proposition de loi vers un scénario déjà élaboré. »

« De plus, il semble difficile de demander une réduction des émissions de gaz à effet de serre aussi drastique alors que la France vise à relancer son industrie. La réindustrialisation entraînera inévitablement un ralentissement dans la baisse des émissions de gaz à effet de serre. »

« Enfin, bien qu'il soit louable de promouvoir un objectif ambitieux en matière climatique, il est préférable de définir un objectif réaliste et réalisable. De nombreuses politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ont été contestées et n'ont pas pu être adoptées en raison d'un manque de soutien populaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.