A discuter
Amendement n°95 · article premier · déposé le 30 mars 2024
À la fin de l’alinéa 17, supprimer les mots :
« , et de construire de nouveaux réacteurs nucléaires, avec l’objectif qu’au moins 10 gigawatts électriques de nouvelles capacités soient engagées d’ici 2026 ; »
« En commission des affaires économiques, la rapporteure avait proposé un compromis pour résoudre, ensemble, l’urgence immédiate du bouclage de l’approvisionnement en électricité en 2030‑2035. »
« Elle acceptait l’inscription dans la loi du principe du maintien en fonctionnement des installations nucléaires existantes, sous réserve du respect des exigences de sûreté, afin de garantir la couverture des besoins croissants en électricité le temps de la montée en puissance des énergies renouvelables, mais demandait la suppression de l’objectif de construction de nouvelles capacités nucléaires, qui, en tout état de cause, ne seraient pas en état de produire à cet horizon. »
« Si elle n’a pas été suivie, la rapporteure renouvelle sa proposition au regard de l’importance des enjeux de court et moyen termes : il est en effet primordial que notre pays réussisse à accélérer la décarbonation de ses usages sans que son système électrique ne se retrouve dans une impasse en 2030‑2035. »
« Le présent amendement propose donc de supprimer l’objectif de développement de nouvelles installations nucléaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.