A discuter
Amendement n°96 · article premier · déposé le 30 mars 2024
Supprimer les alinéas 18 et 19.
« Le présent amendement vise à supprimer l’objectif, introduit en commission des affaires économiques, d’ « assurer la disponibilité » d’installations permettant le retraitement et la valorisation des combustibles nucléaires usés. »
« En effet, cette disposition ne se contente pas de confirmer le maintien en fonctionnement des installations existantes, mais autoriserait la construction de nouvelles usines et infrastructures pour répondre à la relance du nouveau nucléaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.