A discuter
Amendement n°99 · article premier · déposé le 30 mars 2024
Supprimer les alinéas 27 et 28.
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition, introduite en commission des affaires économiques, actant le choix durable du nucléaire dans le mix électrique français et le principe du maintien d’une puissance installée d’au moins 63 gigawatts. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.