À l’alinéa 2, substituer à la date

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer à la date :

« 1 er janvier 2027 »

la date :

« 31 décembre 2030 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli a pour objectif de décaler de quatre années l’interdiction de production d’électricité à partir de charbon en France. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.