Après l’alinéa 19, insérer les trois alinéas suivants :
« aa) Après le a du 2° , il est inséré un a bis ) ainsi rédigé :
« a bis ) Après le huitième alinéa du même article L. 1121‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le lieu de recherche est situé en Polynésie française, l’autorité compétente désigne parmi les investigateurs un coordonnateur. » »
« Conformément à son statut organique, la Polynésie française est compétente en matière de santé. Cet amendement sollicite le renvoi à l’autorité compétente le rôle de nommer un coordonnateur lorsqu’une recherche impliquant la personne humaine, confiée à plusieurs investigateurs, est située en Polynésie française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.