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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°89 · article 2 · déposé le 5 avril 2024

Substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer au nombre :

« 500 »

le nombre :

« 300 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, le groupe RN souhaite garantir une gestion efficace de l’épargne des investisseurs. En effet, il est essentiel que les FCP adoptent des stratégies prudentes de gestion des risques surveillant de près ses investissements pour s'assurer qu'ils restent conformes à ses objectifs de performance financière et de protection des investisseurs. »

« En prenant en compte ces considérations, le FCP peut tirer parti de l'élargissement s'il s’établit dans une limite de 300 millions, et non pas de 500 millions, tout en atténuant les risques potentiels associés à cette expansion. »

« Tel est le sens du présent amendement de repli. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.