Adopté
Amendement n°139 · article 10 · déposé le 10 avril 2024
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« audiovisuel est assuré, de manière à ce que la rediffusion en différé puisse être assurée »
les mots :
« de cette retransmission peut être consulté ».
« Amendement rédactionnel. »
« Il s’agit : »
« - d’une part de retenir pour la distinction initiale entre direct et différé la même formulation que dans le texte adopté par la commission ; »
« - d’autre part, de retirer la précision « de manière à ce que », partagée dans son intention par le rapporteur mais relevant d’un exposé sommaire plutôt que d’un dispositif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.