A discuter
Amendement n°26 · article premier · déposé le 18 avril 2024
I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot
Déposé par
Danielle Brulebois · Renaissance · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« très ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 20.
« La proposition de loi procède, à son article 1er, à l’amplification du verdissement des flottes automobiles, en substituant à la trajectoire définie par la LOM, dont le seuil le plus élevé était 70% en 2030, une nouvelle trajectoire aboutissant à 90% de véhicules concernés dans les renouvellements de flottes à l’horizon 2032. »
« Le présent amendement conserve ce calendrier de verdissement et les différents seuils, mais l’applique aux « véhicules à faibles émissions », comme le prévoyait la LOM. »
« Entre cette formulation, et celle des « véhicules à très faibles émissions » retenue dans la présente proposition de loi, une catégorie de véhicules est exclue : les véhicules à motorisation hybride. Or, ces véhicules constituent des leviers importants de verdissement des flottes automobiles, qu’il n’est pas souhaitable d’écarter au regard de l’offre de véhicules à très faibles émissions disponibles pour les différents usages professionnels et le maillage de nos territoires en bornes de recharge. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.