A discuter
Amendement n°27 · article 1er a · déposé le 18 avril 2024
Supprimer les mots
Déposé par
Danielle Brulebois · Renaissance · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Supprimer les mots :
« à faibles ou ».
« Lors de l’examen de la présente proposition de loi en commission, un amendement a été adopté pour définir les véhicules rétrofités comme des véhicules à très faibles ou à faibles émissions. »
« Or, la proposition de loi définit une trajectoire de verdissement qui impose le remplacement des flottes de véhicules par une part croissante de véhicules à très faibles émissions, et uniquement eux. »
« Pour que l’intégration des véhicules rétrofités aux catégories éligibles au verdissement des flottes soit opérante, il importe de les définir clairement comme des véhicules à très faibles émissions, ce qu’ils sont dès lors qu’il s’agit de convertir une motorisation thermique en moteur électrique. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.