Supprimer les mots :
« à faibles ou ».
« Cet article, issu d'un amendement adopté en commission, vise à faire entrer les véhicules rétrofités dans la classification des véhicules vertueux au regard des objectifs de la présente loi. »
« Cependant, alors que les articles suivants ne tolèrent que les véhicules considérés comme "à très faibles émissions", cet article laisse la possibilité de considérer les véhicules rétrofités comme simplement "à faibles émissions", les excluant donc des objectifs de verdissement. »
« Le rétrofit tel que définit dans le présent article consistant en la transformation d'une motorisation thermique en électrique, il n'y à aucune raison de ne pas considérés les véhicules concernés comme des véhicules électriques. »
« Cet amendement de repli vise donc à réparer cette incohérence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.