À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« très ».
« Amendement de coordination. »
« Cet amendement vise à élargir le panel de véhicules concernés par le dispositif de renouvellement annuel du présent article en incluant les véhicules hybrides et biogaz. »
« Inclure les véhicules à faible émission dans le dispositif de renouvellement rendra plus réalisable les obligations de verdissement énoncés à l’article premier sans pour autant le détourner de son objectif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.