Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions prévues aux I et II du présent article font l’objet d’une évaluation annuelle en lien avec les constructeurs automobiles français pour contrôler la part de véhicules produits en France acquis dans le cadre du renouvellement annuel des parcs automobiles. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer chaque année la part de véhicules français acquis dans le cadre du renouvellement des parcs automobiles pour soutenir notre industrie automobile. »
« Le soutien de la filière industrielle automobile française et européenne tout au long de la chaîne de valeur est un impératif pour réussir la transition de notre parc automobile. »
« La transition des mobilités ne peut se limiter au simple remplacement des véhicules thermiques par l’électrique sans prendre en compte leur lieu de production. »
« Le défi climatique impose un soutien massif à nos capacités industrielles pour retrouver une souveraineté dans des secteurs stratégiques, faire diminuer nos émissions de gaz à effet de serre à travers de nouveaux usages mais également par la diminution des produits importés. »
« Tel est le sens du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.