A discuter
Amendement n°94 · article premier · déposé le 25 avril 2024
Supprimer l’alinéa 29
Déposé par
Lisa Belluco · Écologiste - NUPES · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Supprimer l’alinéa 29.
« L'objet de cet amendement est de supprimer la clause de revoyure prévue pour la mise en œuvre du calendrier d'électrification des flottes d'entreprises proposant des locations de courtes durées. »
« En effet, il est contradictoire de planifier une trajectoire s'il est déjà prévue que celle-ci peut être modifiée à loisir. Cela n'incitera pas les entreprises à s'y engager. En outre, il restera possible de la modifier, par le biais de la loi. Enfin, seule la partie la moins ambitieuse du calendrier sera d'application directe avec cette clause, puisque dès l'obligation d'atteindre des taux de 15% de véhicules à très faibles émissions dans les flottes, le calendrier sera réexaminé. »
« Il faut donc la supprimer. Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.