A discuter
Amendement n°107 · article premier · déposé le 25 avril 2024
Supprimer cet article.
« Cet article vise à accélérer encore les objectifs déjà élevés de renouvellement du parc automobile des entreprises françaises. »
« Nous vivons une période de crises multiples et marquée par le manque de compétitivité de nos entreprises sur le marché Européen et mondial. »
« L'instabilité juridique en matière d'environnement et le durcissement des règles de manière disproportionnée sur le territoire national au regard des 0,9% d'émissions de gaz à effets de serres que représente la France à l'échelle mondiale participent de ces crises. »
« L'urgence est de soutenir l'économie française et de fixer des règles sur les moyen et long termes, à l'inverse de ce que propose cet article. »
« Le présent amendement vise donc à le supprimer »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.