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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°108 · article premier · déposé le 25 avril 2024

À l’alinéa 4, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, supprimer le mot :

« très ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette proposition de loi vise à accélérer le verdissement de la flotte automobile jusqu'à atteindre un remplacement à hauteur de 90% d'ici 2032. »

« Cette trajectoire, déjà difficile à atteindre et extrêmement contraignante exclue tout véhicule qui ne soit pas exclusivement électrique, même les hybrides. »

« En choisissant un calendrier plus ambitieux et des exigences plus restrictives que la loi LOM, cette loi vise d'avantage l'application d'une idéologie punitive qu'un verdissement raisonnable des flottes automobiles. »

« Cet amendement de repli vise donc à rationaliser la trajectoire de verdissement pour ne pas prendre les entreprises à la gorge. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.