A discuter
Amendement n°109 · article premier · déposé le 25 avril 2024
À l’alinéa 20, supprimer le mot :
« très ».
« Cette proposition de loi vise à accélérer le verdissement de la flotte automobile jusqu'à atteindre un remplacement à hauteur de 90% d'ici 2032. »
« Cette trajectoire, déjà difficile à atteindre et extrêmement contraignante exclue tout véhicule qui ne soit pas exclusivement électrique, même les hybrides. »
« En choisissant un calendrier plus ambitieux et des exigences plus restrictives que la loi LOM, cette loi vise d'avantage l'application d'une idéologie punitive qu'un verdissement raisonnable des flottes automobiles. »
« Cet amendement de repli vise donc à rationaliser la trajectoire de verdissement pour ne pas prendre les entreprises à la gorge. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.