A discuter
Amendement n°110 · article 2 · déposé le 25 avril 2024
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« très ».
« Cet amendement de repli et de cohérence fait suite aux amendements visant à supprimer la limitation aux véhicules 100% électriques dans les dispositions de l'article L224-10. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.