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Irrecevable 40 Amendement n°195 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 26 avril 2024

Amendement n°195 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Emmanuel Maquet et 60 cosignataires · Les Républicains · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.