Retiré
Amendement n°215 · article premier · déposé le 26 avril 2024
I. – À l’alinéa 21, substituer au taux :
« 5 % »
le taux :
« 7 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 8 % ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 10 % ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer au taux :
« 25 % »
le taux :
« 12 % ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 14 % ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au taux :
« 55 % »
le taux :
« 16 % ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 18 % ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer au taux :
« 90 % »
le taux :
« 20 % ».
« Cet amendement vise à imposer une trajectoire plus douce pour le renouvellement du parc automobile des entreprises de location de courte durée. »
« En effet, les taux de location des véhicules thermiques sont largement supérieurs (73,5 %) aux véhicules électriques. Il en va notamment de la praticité du véhicule sur le territoire français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.