Retiré
Amendement n°216 · article 2 · déposé le 26 avril 2024
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« très ».
« Amendement visant à permettre à l'Etat, aux établissements publiques et aux collectivités publiques de considérer les véhicules à très faibles émissions mais aussi ceux à faibles émissions dans le cadre du verdissement de leur flotte. »
« Les véhicules à faibles émissions, les véhicules à moteur hybride, seraient écartés dans le cadre de cette nouvelle politique de verdissement alors même qu'ils étaient présents dans la loi LOM. »
« Il convient d'y revenir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.