Supprimer l’alinéa 15.
« L'alinéa 15 vise à intégrer certaines catégories de véhicules utilitaires légers dans l'obligation de verdissement de son parc automobile. »
« Avec une telle politique, beaucoup d'entreprises se verraient contraintes : d'acheter un véhicule beaucoup plus cher, sans avoir l'assurance d'une recharge disponible et la disparité de solution sur notre territoire, avec le coût des assurances ou de la garantie constructeur ; etc. »
« Cette solution n'étant pas viable pour nos entreprises, il convient de supprimer cet alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.