A discuter
Amendement n°219 · article 3 · déposé le 26 avril 2024
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« véhicule »,
insérer les mots :
« à faibles et ».
« Amendement de cohérence avec ceux déposés à l'article 1 et 2 sur la prise en compte des véhicules à faibles émissions plutôt qu'uniquement ceux à très faibles émissions dans le dispositif, accompagnée de dispositions incitatives vers les véhicules à très faibles émissions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.