A discuter
Amendement n°263 · article premier · déposé le 26 avril 2024
À l’alinéa 20, supprimer le mot
Déposé par
Damien Adam · Renaissance · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
À l’alinéa 20, supprimer le mot :
« légers ».
« Amendement de cohérence avec la rédaction de l'alinéa 4 de l'article 1er : il vise à inclure les quadricycles lourds à la trajectoire spécifique pour les loueurs de courte durée et les entreprises d'auto-partage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.