A discuter
Amendement n°264 · article premier · déposé le 26 avril 2024
À l’alinéa 29, substituer à la référence
Déposé par
Damien Adam · Renaissance · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
À l’alinéa 29, substituer à la référence :
« 3° »,
la référence :
« 4° ».
« Amendement de correction d'une erreur de référence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.