A discuter
Amendement n°267 · article premier · déposé le 26 avril 2024
Supprimer l’alinéa 33
Déposé par
Damien Adam · Renaissance · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Supprimer l’alinéa 33.
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.