A discuter
Amendement n°277 · article premier · déposé le 26 avril 2024
I. – À l’alinéa 7, substituer au taux :
« 20 % »,
le taux
« 10 % »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 11.
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 35 % »
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 14.
« Par rapport à ce que prévoit la présente proposition, cet amendement propose de diviser par deux la proportion de véhicules à très faibles émissions lors du renouvellement annuel du parc des entreprises. Il assouplie par ailleurs considérablement le calendrier initialement proposé, en ne retenant que deux jalons et, ce faisant, laisse aux entreprises la liberté d'échelonner selon leurs moyens le verdissement du renouvellement de leur parc automobile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.