Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
« Rendre publique la liste des entreprises ne respectant pas les obligations prévues aux articles L. 224-7 à L. 224-10 revient à pratiquer la méthode dite du "name and shame" (nommer et faire honte). Cela revient à mettre une cible sur les entreprises concernées qui s'exposeraient à des boycotts ou des actes plus graves, notamment venant des groupes écoterroristes. Cet amendement propose donc de supprimer cette mesure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.