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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°283 · article 1er a · déposé le 26 avril 2024

Après la seconde occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la seconde occurrence du mot :

« motorisation »

insérer les mots :

« hybride rechargeable ou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. »

« Cet amendement vise à inclure les véhicules rétrofités en hybride rechargeable dans la catégorie des véhicules à faibles et très faibles émissions. »

« L'État soutient le rétrofit en hybride rechargeable mais il ne serait pas ici question de le prendre en charge. »

« Le tout électrique est une utopie pour beaucoup de territoires, particulièrement pour les territoires ruraux et ultra-marins, qui pâtiront de décisions hors-sol prises à Paris. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.