À l’alinéa 4, supprimer le mot

Déposé par Vincent Thiébaut et 23 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, supprimer le mot :

« très ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à ce que la trajectoire comportant des objectifs de renouvellement des parcs automobiles privés en matière de véhicules moins émissifs de gaz à effet de serre concerne les véhicules à faibles émissions et non les seuls véhicules à très faibles émissions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.