Retiré
Amendement n°331 · article premier · déposé le 26 avril 2024
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Xavier Roseren · Renaissance · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« entreprises mentionnées au II du présent article »
les mots :
« centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142‑1 du code des transports qui mettent en relation un nombre de conducteurs supérieur à un seuil fixé par décret ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 20, après le mot :
« légers »
insérer les mots :
« , à l’exception des centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142‑1 du code des transports, ».
« Cet amendement vise à protéger et exclure les centrales de réservation (taxis et VTC) de ce dispositif d’incitation au renouvellement des flottes. Une logique en termes de flux et la trajectoire prévue par l’article 1er seraient trop ambitieuses pour ces activités, dont les besoins en bornes de recharge et infrastructures adaptées sont importants, et qui ont largement eu recours à des hybrides rechargeables pour satisfaire leurs obligations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.