A discuter
Amendement n°339 · article 2 · déposé le 30 avril 2024
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
À l’alinéa 2, après le mot :
« véhicules »,
insérer les mots :
« à très faibles émissions ».
« * L’amendement propose d'instaurer une obligation de rapportage de la masse des véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement. »
« * J’y suis favorable sous réserve qu'elle ne s'applique qu'aux véhicules soumis aux quotas de verdissement. Cet amendement permettrait en effet de faire remonter une donnée facile à collecter pour les entreprises, pour peu que le périmètre de rapportage soit cohérent avec celui qui s'applique en termes de quotas, soit les véhicules à très faibles émissions. C’est l’objet du présent sous-amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.