A discuter
Amendement n°340 · article premier · déposé le 30 avril 2024
À l’alinéa 4, supprimer les mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« jusqu’au 31 décembre 2026 et ».
« * L’amendement propose de limiter à 1,2 la majoration des véhicules respectant un seuil du score environnemental et de supprimer la majoration à partir de 2027. »
« * J'y suis favorable sous réserve que la suppression de la majoration à partir de 2027 soit abandonnée. Les constructeurs ont besoin d'un signal clair sur le long terme pour améliorer la qualité environnementale des véhicules produits. C’est l’objet du présent sous-amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.