A discuter
Amendement n°341 · après l'article 1er a · déposé le 30 avril 2024
Supprimer l’alinéa 2
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Supprimer l’alinéa 2.
« L’amendement initial vise à aligner la trajectoire de verdissement de la flotte de l’État sur celle, plus ambitieuse, prévue pour les entreprises privées à compter de 2027. Il supprime également les quotas de véhicules à faibles émissions qui existent jusqu’à fin 2025, par symétrie à ce qui est proposé pour les entreprises privées. »
« Le sous-amendement propose de ne pas supprimer les objectifs de véhicules à faibles émissions d’ici 2027. Il convient en effet de conserver les objectifs fixés au a du 1° de l'article L. 224-8 (pour les véhicules à faibles émissions) qui s'appliquent jusque fin 2025, pour se conformer à la directive (UE) 2019/1161 sur la période 2021-2025. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.