Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable 40 Amendement n°1 · article 7 · déposé le 15 avril 2024

Amendement n°1 — Article 7

Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier et 5 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.