Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°72 · article 6 · déposé le 27 avril 2024

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« dix-huit »

le mot :

« neuf ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement issu d’une proposition des député·e·s du groupe LFI-NUPES propose de réaliser le premier examen obligatoire de repérage du trouble du neurodéveloppement dès les 9 premiers mois de l’enfant, au lieu de 18 mois comme l’envisage le présent article. »

« Cette proposition répond à une préconisation de la Haute Autorité de Santé, qui recommande de réaliser systématiquement un test de repérage global dès le 9ème mois de l’enfant, en particulier ceux présentant des risques élevés de troubles du neurodéveloppement, tels que les grands prématurés ou les enfants ayant des antécédents familiaux de TND sévère. »

« Un repérage suffisamment anticipé permet ainsi d’orienter au plus vite l’enfant et sa famille vers une prise en charge et une éventuelle intervention précoce, ce que vise le présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.