Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et les modalités de préservation de la santé, de la sécurité et de la dignité des salariés mentionnés au même I »
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter les dérogations au droit du travail autorisées dans le cadre de prestations de suppléance et de répit du proche aidant. »
« Dans le détail, ce sous-amendement prévoit que le décret précisera les modalités de préservation de la santé, de la sécurité et de la dignité des aidants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.