Supprimer l’alinéa 26

Déposé par Anne-Laure Blin et 17 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 26.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette disposition est l'illustration d'une bureaucratisation à outrance. »

« Amendement de suppression commandé par les réalités de terrain qui démontrent que déjà nos agriculteurs sont absorbés et entravés dans leur activité par des demandes administratives inutiles et redondantes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 20 voix pour, 34 contre

Scrutin public n°3924 · séance du 24 mai 2024