Rédiger ainsi l'alinéa 1:
« L’État se donne pour objectif, en coordination avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic modulaire des exploitations agricoles. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction hasardeuse du premier alinéa. »
« Cet amendement est inspiré des échanges avec les Jeunes Agriculteurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.