Supprimer cet article.
« Cette disposition prévoit ce que l’on pourrait appeler un « DPE agricole ». Les agriculteurs sont les premiers acteurs de l’environnement et protecteurs de la biodiversité. Cette « évaluation » laisse planer un doute et induit que les agriculteurs seraient en quelque sorte « nocifs » pour la nature. »
« Au regard de cette méfiance suggérée en totale contraction par ailleurs avec l’objectif affiché de l’article 1, cet amendement vise à supprimer ce dispositif non avenu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 9 interventions en séance s'y rapportent.