Tombé
Amendement n°120 · article 9 · déposé le 6 mai 2024
Supprimer l’alinéa 3
Déposé par
Anne-Laure Blin et 18 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…
Supprimer l’alinéa 3.
« Cette disposition mise en oeuvre par le gouvernement est en réalité ce que l'on pourrait appeler un "DPE agricole". »
« Les agriculteurs sont les premiers acteurs de l'environnement et protecteurs de la biodiversité. Cette "évaluation" laisse planer un doute et induit que les agriculteurs seraient en quelque sorte "nocifs" pour la nature. »
« Au regard de cette méfiance suggérée en totale contraction par ailleurs avec l'objectif affiché de l'article 1, cet amendement vise à supprimer ce dispositif non avenu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.