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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°572 · article 10 · déposé le 7 mai 2024

À l’alinéa 27, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 27, après le mot :

« orientation »,

insérer les mots :

« , de l’organisation des temps collectifs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation ou du cédant. »

« Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de se tisser un environnement socio-professionnel solide dans leur territoire. Conserver un temps d’échange entre les futurs installés leur permet également de confronter leurs projets. »

« Ce temps sera organisé par la chambre d’agriculture départementale dans le cadre de sa mission de service public. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.